Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : moultchicheboville.fr Ces informations ci-jointe :

1. Déclaration légales :

Le site web moultchicheboville.fr est la propriété exclusive de Mairie Moult-Chicheboville, .

Mairie Moult-Chicheboville – Num. de Téléphone : 0231279430

6 Rue Pierre CINGAL 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 20006501900016

Numero TVA Intracommunautaire : FR 03 200065019
Adresse email : communication@mairie-mc.fr

Le Fondateur du site : ARRUEGO Coralie
Le Responsable de publication est : ARRUEGO Coralie
Ou entrer en contact avec le Directeur de publication : communication@mairie-mc.fr

Le Webmaster est : ARRUEGO Coralie
Ou entrer en contact avec le Développeur : communication@mairie-mc.fr

Hebergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : moultchicheboville.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site suivant moultchicheboville.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site moultchicheboville.fr. Le site moultchicheboville.fr est actualisé régulièrement par ARRUEGO Coralie.
ARRUEGO Coralie s’efforce d’offrir sur le site suivant moultchicheboville.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant moultchicheboville.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, moultchicheboville.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, moultchicheboville.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

ARRUEGO Coralie est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web moultchicheboville.fr comporte différents liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à l’autorisation de ARRUEGO Coralie. Néanmoins, ARRUEGO Coralie ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site moultchicheboville.fr, ARRUEGO Coralie ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site moultchicheboville.fr. L’utilisateur offre les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site moultchicheboville.fr l’obligation ou non de fournir ces données.
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Aucune information personnelle de l’usager du site web moultchicheboville.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site interne moultchicheboville.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise ARRUEGO Coralie à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site moultchicheboville.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).