Travail - Formation

Recrutement

Dans le secteur privé

Dans la fonction publique

Rémunération

Dans le secteur privé

Dans la fonction publique

Contrats et carrière

Contrats de travail dans le secteur privé

Contrats d’insertion

Alternance

Carrière dans la fonction publique

Mobilité dans la fonction publique

Congés

Dans le secteur privé

Dans la fonction publique

Formation

Formation des salariés du secteur privé

Formation des agents de la fonction publique

Formation des personnes handicapées

Stage en entreprise

Santé, sécurité et conditions de travail

Handicap et emploi (secteur privé)

Conditions de travail (secteur privé)

Arrêt de travail (secteur privé)

Conditions de travail (fonction publique)

Arrêt de travail (fonction publique)

Relations individuelles et collectives

Représentation du personnel dans l’entreprise

Conflits du travail dans le secteur privé

Représentants du personnel dans la fonction publique

Conflits du travail dans la fonction publique

Temps de travail

Dans le secteur privé

Dans la fonction publique

Quitter son emploi

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Licenciement économique

Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel

Quitter la fonction publique

Particulier employeur

Aide à domicile (services à la personne)

Assistante maternelle

Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Retraite

Retraite d’un salarié du secteur privé

Retrait d’un agent public

Transport - Mobilité

Carte grise
Permis de conduire
Infractions routières
Contrôle technique
Mesure antipollution
Conduire en France avec un permis étranger
Conduire à l'étranger
Voyage en avion
Cartes de transport

Social - Santé

Aides sociales

Revenus de solidarité active (RSA)

Prime d’activité

Allocations et aides aux personnes âgées

Chômage

Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Aides à la formation

Aides à la création ou la reprise d’entreprise

Aides à la reprise d’activité

Chômage partiel

Sécurité sociale

Affiliation

Remboursement

Mutuelle – Complémentaire santé

Assurance maladie d’un étranger en France

Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

Litiges avec la Sécurité sociale

Droits des patients

Information du patient : dossier médical, montant des prestations…

Préjudice médical

Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Santé

Addictions

Covid-19

Contraception – IVG

Grossesse, assistance à la procréation

Hospitalisation et soins à domicile

Prévention – Vaccinations

Santé de l’enfant

Handicap

Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH…)

Hébergement

Invalidité

Hébergement

Hébergement social

Hébergement des personnes âgées

Simulateurs (facture, pension...)

Famille - Scolarité

Calculer la réévaluation d’une pension alimentaire (Simulateur)

Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)

Calculez votre droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (Simulateur)

Savoir si on a droit à la bourse de lycée (Simulateur)

Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)

Social - Santé

Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)

Vérifier vos droits à la prime d’activité (Simulateur)

Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge (Simulateur)

Calculez vos cotisations d’accueillant familial (Simulateur)

Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)

Travail - Formation

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)

Service des retraites de l’État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d’études (Simulateur)

Simuler le coût d’un rachat de trimestres au régime général d’assurance retraite (Simulateur)

Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)

Contribution OETH (Simulateur)

Logement

Calculer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier (Simulateur)

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement (Simulateur)

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)

Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur)

Calculer la révision de son loyer (Simulateur)

Transports - Mobilité

Connaître le taux d’émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateur)

Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)

Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air) (Simulateur)

Test d’éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur)

Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)

Argent - Impôts - Consommation

Simulateur de l’impôt de la fortune immobilière (IFI) (Simulateur)

Faire une simulation de l’échéancier et du TAEG d’un crédit immobilier (Simulateur)

Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur)

Frais réels : calculez vos frais kilométriques (Simulateur)

Papiers - Citoyenneté - Élections

État civil

Actes d’état civil

Livret de famille

Changement d’état civil

Identité - Authentification

Carte d’identité

Passeport

Nom et prénom

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

Anciens combattants

Élections

Médailles et décorations officielles

Recensement citoyen, JDC et Service national

Volontariats

Relations avec l'administration

Obligations de l’administration

Recours administratifs, défenseur des droits, …

Agir en justice contre l’administration

Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Protection des données personnelles et de l’image

Loisirs - Sports - Culture

Chasse et pêche

Chasse

Pêche

Armes

Temps libres

Animal de compagnie

Sport

Vacances

Hébergement touristique

Aides aux vacances

Logement

Achat immobilier

Achat d’un terrain

Achat ou vente d’un logement

Aides financières

Aides personnelles au logement

Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement de location

Aides au paiement des factures, eau, téléphone, électricité, gaz

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Location immobilière

Devenir locataire d’un logement privé

Accéder à un logement social

Contrat de location (bail)

Loyer

Obligations du bailleur

Obligations du locataire

Fin du bail

Expropriation - Préemption

Expropriation

Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

Risques sanitaires et sécurité du logement

Diagnostic immobilier

Urbanisme

Autorisation d’urbanisme

Travaux

Vie pratique dans un logement

Vie pratique dans sa maison

Nuisances de voisinage

Déchets

Justice

Organisation de la justice

Accès au droit et à la justice

Acteurs du monde judiciaire

Juridictions

Procédures judiciaires

Affaire civile

Affaire pénale

Contestation d’un jugement

Infractions

Violence – Atteinte à l’intégrité

Discrimination

Harcèlement

Vol – Vandalisme – Escroquerie

Injure – Diffamation – Incitation à la haine

Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, …)

Sanctions pénales

Condamnations et peines

Prison

Réparation du préjudice

Indemnisation du préjudice

Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

Mineur victime

Mineur auteur d’infraction

Famille - Scolarité

Couple

Union libre

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Mariage

Divorce, séparation de corps

Enfant

Adoption

Naissance et filiation

Autorité parentale

Allocations destinées aux familles

Centre de loisirs, colonie de vacances, garderie…

Séparation des parents

Placement d’un enfant

Scolarité

Obligation scolaire

École primaire (maternelle et élémentaire)

Collège et lycée

Aides financières pour la scolarité

École et handicap

Diplômes

Parcours éducatifs alternatifs

Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

Scolarité à l’étranger d’un enfant français

Études supérieures

Inscription

Aides et bourses

Étudiant étranger en France

Étudier à l’étranger

Protection des personnes

Protection juridique (tutelle, curatelle…)

Disparition et enlèvement

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Pension de réversion

Don du corps – Prélèvement d’organes

Succession

Héritage : ordre et droits des héritiers

Donation

Testament

Réglement d’une succession

Étranger - Europe

Étranger en France

Entrée en France

Installation en France d’une famille étrangère

Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Travail en France

Titre de séjour et document de circulation

Nationalité française

Éloignement (expulsion, OQTF…)

Français à l'étranger

Voyager à l’étranger

Vivre à l’étranger

Associations

Formalités administratives d'une association

Création

Évolutions

Fonctionnement d'une association

Dirigeants et responsables

Bénévoles, volontaires et salariés

Assurance et responsabilité

Organisation d’événements

Financement et fiscalité d'une association

Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)

Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)

Associations spécifiques et fondations

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

Associations sous régime légal spécial

Associations représentatives

Argent - Impôts - Consommation

Assurance

Assurance habitation

Assurance auto

Banque

Comptes bancaires

Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat…)

Fichiers bancaires

Moyens de paiement (carte, chèque ou espèce)

Consommation

Information et protection du consommateur

Achat à distance

Prestations de service

Garanties

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Véhicule

Alimentation, restauration

Crédit et surendettement

Crédit à la consommation

Crédit immobilier

Surendettement

Épargne

Livrets, plans et comptes d’épargne

Assurance vie

Épargne salariale

Impôts, taxes et douane

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

Impôt sur le revenu : calcul et paiement

Impôts locaux

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Droits de succession et de donation

Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Douane

Impôt des résidents à l’étranger