Chaque année, de nouveaux habitants s’installent dans les communes rurales calvadosiennes, notamment des citadins. Ils participent à la revitalisation du monde rural mais l’idéalisation de la campagne (campagne, grands-espaces, calme) et la méconnaissance des activités rurales et agricoles peuvent parfois rendre les relations difficiles.

Par ailleurs, l’image véhiculée par les médias, l’entourage social ou les proches est une réelle source de mal être pour de nombreux agriculteurs. De manière concrète, certaines activités agricoles comme l’épandage de produits phytosanitaires ou les activités d’élevage font face à des difficultés d’acceptabilité.

L’objectif de cette charge du « bien vivre ensemble » est de partager les principales informations sur l’activité agricole, les droits et devoirs de chacun et rappeler quelques principes de cordialité pour éviter incompréhensions ou litiges.

Le printemps :
Préparation des sols (labours) et semis
Épandage des lisiers et boues d’épuration
Entretien des cultures
Mise à l’herbe des animaux
Fertilisation des sols (épandage de produits organiques)
Soins aux animaux

L’été :
Récolte de foin
Récolte des cultures
Convois agricoles (moissoneuses, plateaux à paille, …)
Couverture des sols
Soins aux animaux
Tourisme rural

L’automne :
Semis
Ensilage de maïs
Récolte de betteraves
Épandage des lisiers
Couverture des sols
Entretien des haies
Soins aux animaux

L’hiver :
Naissance, nourrissage et sevrage des animaux
Labours d’hiver
Apport d’engrais
Épandage divers
Stockage de fumier aux champs
Entretien des haies
Soins aux animaux
Déneigement des routes

1. Représentant(e) de l’État dans ma commune, je fais respecter la loi et je peux être pour cela assisté(e) des services de l’État et de la force publique, si nécessaire (Code général des collectivités art. L.2212-1 et suivants).

2. Favoriser un dénouement amiable dans les conflits de voisinage (nuisances, divagation d’animaux, …)

3. Veiller à ce que les projets communaux (ou intercommunaux) prennent en compte les contraintes liées à l’agriculture et les attentes souvent légitimes des agriculteurs. J’établis pour cela des règles de concertation préalable et communique auprès de tous les habitants avant de lancer tout projet public.

Ces projets peuvent être les suivants :

– Les documents d’urbanisme : au niveau agricole, un diagnostic préalable sur l’activité agricole, son évolution et ses enjeux doit être réalisé afin de tenir compte des activités agricoles dans l’aménagement futur du territoire.
– Je veille à ce que les nouveaux secteurs constructibles soient comptatibles avec la localisation des élevages. Je prends en compte l’activité agricole en favorisant la mise en place de bandes tampons naturelles. Ces éléments pourraient être intégrés aux documents d’urbanisme et opposables. J’informe les habitants des contraintes et atouts liés aux activités agricoles.
– Les aménagements de voiries sur le territoire communal : je mène ces projets en concertation avec la profession agricole pour que les engins puissent accéder aux corps de ferme et aux parcelles agricoles. Je veille à ce que les voiries soient adaptées sur les nouveaux aménagements. J’assure dans ma commune la circulation des engins agricoles. Lorsque les routes communales sont interdites au passage des véhicules de plus de 3.5 tonnes, je mets en place une dérogation pour le passage des engins agricoles, quand cela est possible.

4. Être attentif aux projets de développement agricole : je suis informé par l’agriculteur, et dois mesurer l’impact de ce projet sur le voisinage, devancer les questions, les remarques, les oppositions liées au projet. Pour cela :
– J’invite l’agriculteur à prendre contact avec ses voisins pour qu’il leur explique la nature du projet avant toute demande d’autorisation.
– J’organise éventuellement une réunion de concertation entre l’agriculteur et les habitants concernés.
– Si le dialogue est impossible ou très tendu, je rappelle la loi applicable en prenant appui, si besoin, sur les services de l’État et propose aux parties de recourir à l’assistance éventuelle d’un médiateur.

5. Entretenir les bordures des routes et des chemins communaux, pour permettre leur plein usage par les engins agricoles. Veiller à faire entretenir les chemins ruraux.

6. Élaguer les haies de la commune conformément à la réglementation. J’évite le printemps pour préserver la biodiversité.

7. Proposer un référent agricole au sein du conseil municipal.

8. Communiquer la présente charte aux habitants de ma commune.

1. Être à l’écoute et rester bienveillant à l’égard des particuliers pour partager la réalité de mon travail et ses contraintes. Je propose des solutions si nécessaire.

2. Faire en sorte d’intéresser mes voisins à mon activité pour mieux faire comprendre mon travail et mes projets. Je n’hésite pas à leur proposer de visiter mon exploitation si je vois qu’ils sont intéressés.

3. Répondre aux interrogations des uns et des autres. Un projet de construction, d’agrandissement d’un bâtiment agricole ou d’un hangar suscite souvent des interrogations et des questions auprès de mes voisins qui peuvent y voir une atteinte par rapport à l’environnement et au cadre de vie :
– Je dois rencontrer le Maire lorsque j’ai déjà bien réfléchi à mon projet et que je suis en mesure de répondre à ses interrogations avant de déposer toute demande d’autorisation quelconque.
– Je dois rencontrer ensuite mes voisins pour leur expliquer ce que je souhaite faire. Si je rencontre des oppositions, je reste à l’écoute, et je tente de trouver des solutions concertées.
– Lorsque j’ai un projet de construction agricole, je veille à son intégration paysagère (plantation de haies, arbustes, choix des matériaux, couleurs…)

4. Utiliser le matériel agricole dans le respect des prescriptions réglementaires. Au besoin, je n’hésite pas à prévenir mes voisins, en cas de bruit prolongé ou intense. Dans tous les cas, j’essaie de limiter les nuisances vis-à-vis du voisinage.

5. Réaliser les épandages selon les bonnes pratiques : lorsque j’épands les produits organisques (compost, fumier, boue, lisier…) à proximité des habitations, je respecte les distances réglementaires d’épandage. Après épandage, je m’efforce de les enfouir rapidement pour limiter les odeurs.

6. Entretenir les clôtures pour éviter la divagation des animaux.

7. En cas de traitements phytosanitaires, conformément à la réglementation, je limite leur utilisation au strict nécessaire et je les réalise conformément à la réglementation (santé, formation, homologation des produits, bonnes pratiques d’intervention, protection des points d’eau, rivières, ruisseaux ou mares, protection des riverains et des personnes vulnérables…). Cf. l’annexe « Bonnes pratiques pour la protection des personnes, de l’environnement et des cultures ».
Je me tiens informé des évolutions réglementaires en la matière.
Le matériel est soumis à un contrôle technique périodique.
Je prends en compte les données météorologiques locales avant toute décision d’intervention et j’évite de le faire en période venteuse, peu propice, pour éviter les dispersions. J’utilise des buses d’application anti-dérive si nécessaire conformément aux prescriptions.
Je respecte les propriétés et j’essaye d’adapter mes horaires de traintement en fonction du voisinage, dans la mesure du possible.
J’interromps mon application en cas de présence de promeneurs à proximité.
Je réponds aux questions que mes voisins me posent sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Je dispose de cette charte sous format électronique (ou papier) et je leur transmets s’ils m’en font la demande.

8. Anticiper et mettre en place la signalisation routière appropriée à l’occasion de travaux agricoles (salissures, ensilage de maïs, transport de betteraves, …). Nettoyer la chaussée (terre, boue, …), dès la fin du chantier.

9. Éviter de gêner la circulation. Avec du matériel large, je m’arrête de temps en temps pour laisser passer les véhicules. Je respecte la réglementation des véhicules larges et recherche les itinéraires les plus adaptés en lien avec l’élu local.

10. Cultiver de manière à réduire les ruissellements excessifs en cas de fortes pluies et de limiter les  coulées de boue. J’étudie au besoin d’autres solutions du type implantation de haies, bandes enherbées, labours perpendiculaires à la pente si possible, …

11. Respecter les fossés et ne pas cultiver les chemins ruraux utilisés. Je veille à ne pas les dégrader.

12. Élaguer les haies conformément à la réglementation. De ce fait, j’évite le printemps pour préserver la biodiversité.

13. Maîtriser la gestion de mes déchets : je participe aux opérations collectives de collectes.

14. Maîtriser techniquement l’irrigation. Lorsque j’irrigue les cultures, j’oriente les enrouleurs ou les rampes pour ne pas arroser la chaussée et veille à la sécurité routière. J’optimise ma consommation d’eau.

1. Mieux se connaître, c’est mieux se comprendre et mieux vivre ensemble. Je me renseigne sur la proximité des activités agricoles avant de louer, d’acheter une maison ou de faire construire à la campagne. Je n’hésite pas à rencontrer le Maire pour connaître les projets de la commune et rencontrer mes voisins agriculteurs.

2. Chercher à toujours mieux comprendre les atouts et contraintes de la ruralité et de l’activité agricole, lorsque je décide de m’installer. La campagne aussi est le lieu d’activités économiques (cf loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes du 29 janvier 2021).

3. Emprunter les chemins ruraux ou de randonnées pédestres sans traverser les prairies et les champs cultivés. Je respecte les cultures en place.

4. Respecter les propriétés privées :
– Sans l’accord de l’exploitant, je ne pénètre pas dans un corps de ferme, un bâtiment d’élevage, un champ cultivé, un herbage même s’il n’y a pas de clôtures, ce sont des propriétés privées comme mon domicile.
– Je respecte les lieux de production et je ne cueille pas les légumes, fleurs, fruits ou céréales.

5. Préserver l’environnement : je ne jette pas mes déchets, y compris végétaux, dans la nature, et particulièrement dans les champs.

6. Tenir mon chien en laisse pour éviter qu’il ne pénètre dans les parcelles agricoles et qu’il n’effraye les troupeaux et la faune sauvage.

7. Élaguer régulièrement mes haies conformément à la réglementation. De ce fait, j’évite le printemps pour préserver la biodiversité.

8. Faire attention à la vitesse sur les routes et choisir la conduite douce. Les routes sont étroites, je peux être surpris par un véhicule agricole ou un troupeau.

9. Faciliter le passage des véhicules : je veille à ne pas entraver le passage des véhicules agricoles par un stationnement gênant. En cas de gêne ou d’incident, j’en parle directement à l’intéressé avec bienveillance.

En cas de vente immobilière, les administrés peuvent contacter directement la SAUR à ce numéro de téléphone : 02.31.34.67.73 ou par mail à l’adresse suivante : controle.assainissement@saur.com

Contrôle de raccordement au tout à l’égout obligatoire en cas de cession immobilière : 198.60€ TTC (tarif Saur)

Contrôle obligatoire de bon fonctionnement et d’entretien dans le cadre d’une vente : 144.06€ TTC.

Arrêté municipal N°2020-252 Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine public

Arrêté municipal N°2021-257 Incorporation d’un bien public sans maître dans le domaine public

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