Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aides sociales. Il transmet les demandes à l’autorité compétente (préfecture, conseil départemental, CAF).

Il contribue à subvenir aux besoins de premières nécessité de la vie quotidienne (habitant, alimentation, santé). Son champ d’action concerne les domaines de la petite enfance, l’enfance / la jeunesse, le soutien aux personnes en situation de handicap et la prévention et l’animation pour les personnes âges.

Conditions : Toute personne demandant une aide doit justifier être majeure, résider dans la commune depuis au moins 3 mois et faire état d’un manque de ressources pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.

Il est composé de membres du conseil pour moitié et de personnalités extérieures qui représentent les associations, les anciens combattants et les personnes âgées, ainsi que l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap :

Coralie ARRUEGO

Daniel BUISSON

Sandra DUCELLIER

Catherine GATEY

Thierry LECOQ

Jean-Michel MARCHAND

Dominique MORIN

Sophie PALLU

Christel POIROT

Céline ROQUET

Sophie ROSTAGNO

Sylvie SALLÉ

Céline VITCHEN

Thierry PROFIT

ccas@mairie-mc.fr

Compte-rendu du CCAS – Janvier 2024

Compte-rendu du CCAS – Mars 2024

Inscription sur le registre nominatif du plan d’alerte en cas de risques exceptionnels

Vous êtes :

• Une personne de 65 ans et plus
• Une personne de plus de 60 ans reconnue inapte au travail
• Une personne adulte en situation de handicap

Vous pouvez demander à être inscrit(e) sur le registre nominatif que constitue la mairie.

• Il n’y a aucune obligation. Cette inscription est facultative.
• Cette inscription a pour vocation d’aider les services publics mobilisés à porter assistance dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence aux personnes âgées et aux personnes adultes handicapées en cas de risques exceptionnels, de dispositif d’alerte ponctuelle à la population fragile.

Document à télécharger

Achat immobilier

Les chômeurs peuvent financer leur permis de conduire via le compte personnel de formation.

Préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd, c’est possible !

 Retrouvez les informations via le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46472

Dans le cadre de la gestion des affaires sociales, la collectivité travaille également à proposer, en collaboration avec plusieurs bailleurs sociaux, des logements dits locatifs sociaux. Le parc se compose de logements allant du T2 au T5 répartis sur l’ensemble du territoire de la commune historique de Moult.

Il est possible de faire une demande de logement via le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index , ou bien de prendre contact avec les services administratifs de la mairie pour compléter le dossier. La collectivité est depuis quelques années, service enregistreur, et peut ainsi enregistrer et transmettre les demandes aux bailleurs.

Une permanence est mise en place le mardi matin de 10h à 12h, sans rendez-vous, pour aider les demandeurs dans leur démarche administrative. Il est également possible de rencontrer l’élue en charge des affaires sociales, sur rendez-vous le samedi matin.

Contact : 02 50 28 86 71

Formulaire de demande ci-dessous.

À remplir et déposer en mairie avec votre pièce d’identité et celles des personnes qui occuperont le logement avec vous.

En 2020 :

– 15 bailleurs sociaux travaillent sur le département

– 2 Etablissements publics de coopération intercommunale et 47 communes sont service enregistreur des demandes de logement

– 1 Etablissement public et 9 communes sont en consultation

– Collaboration avec Action logement (dispositif d’aide au logement pour les salariés dont les entreprises cotisent)

• 23 800 demandes en cours
• 1 300 nouvelles demandes par mois
• 4 500 attributions en 2020 soit une baisse de 10 à 15% par rapport  à 2019, baisse liée au COVID 19.

Définitions

Logement impropre à l’habitation : il s’agit de logement manifestement, ni destinés, ni aménagés à usage d’habitation, tels que les caves, les sous-sols, les combles non aménagés, les garages, les rez-de-chaussée commerciaux, les cabanes et cabanons, les locaux dépourvus d’ouverture sur l’extérieur, locaux dépourvus d’éclairage naturel, qui sont mis à votre disposition par des personnes.

Logements insalubres et dangereux :

Logements insalubres : ce sont des logements présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des occupants du fait de l’addition de gros problème exigeant de lourds travaux de réhabilitation. Ce problèmes peuvent concerner tout ou plusieurs des éléments suivants : état général du bâti, toiture, équipements sanitaires, alimentation en eau ou assainissement, installations électriques, manifestations d’humidité, chauffage, disposition ou taille des pièces…

Logement dangereux : le danger peut provenir notamment de risques d’effondrement de tout ou d’éléments du bâti mettant en cause la sécurité des occupants ou d’un risque d’incendie.