7 Rue de l’Église Sainte Anne
Jauge public : 100 personnes

80 Rue Éole

Jauge public : 80 personnes

Tarifs

Habitant de la commune

Habitant de la commune : 225.00€

Vaisselle : Gratuit

 

Sous location interdite : Les habitants de Moult-Chicheboville s’engagent à ne pas sous-louer la salle pour le compte d’un Tiers ne résidant pas sur la commune. La caution serait alors conservée en guise de dédommagement.

Habitant hors commune

Habitant hors commune : 400.00€

Vaisselle : Gratuit

Règlement

Réservation

La réservation pour la location de la salle n’est effective que lorsque le dossier complet est déposé en mairie. Celui-ci se compose :

  • Attestation d’assurance
  • Un chèque de caution de 500€
  • Un chèque de réservation de 75€

Les chèques sont à émettre à l’ordre du TRESOR PUBLIC. Ils ne sont pas encaissés.

En cas de désistement, le chèque de réservation ne sera pas remboursé sauf si la commune retrouve un utilisateur pour la date prévue. L’annulation de la location, de la part du loueur, devra être faite par courrier, adressé à la mairie.

En cas d’élection, la salle sera réquisitionnée comme bureau de vote officiel.

Paiement

Le locataire s’engage à verser le montant total de la location, dès réception du titre de recette envoyé par la trésorerie. Les chèques de réservation et de caution sont restitués lors de l’état des lieux de sortie.

Caution

DÉPÔT : 

Une caution de 500€ est demadnée, par chèque au nom de la personne figurant sur le contrat de location, au moment du paiement de la location. Celle-ci servira de garantie en cas de dégâts matériels.

RESTITUTION OU ENCAISSEMENT : 

La caution sera rendue au locataire lors de la restitution des clés.

En cas de dégâts :

– si le montant des travaux est supérieur à la caution, elle sera encaissée et le complément sera à régler à la Trésorerie de Caen,

– si le montant des travaux est inférieur à la caution, il vous sera demandé un chèque du montant des dégâts et la caution restituée.

Sous-location interdite : 

Le locataire s’engage à ne pas sous-louer la salle pour le compte d’un Tiers ne résidant par sur la commune. La caution serait alors conservée en guise de dédommagement.

LE LOCATAIRE DOIT ÊTRE TITULAIRE D’UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DÉGÂTS OCCASIONNELS À AUTRUI ET FOURNIR UNE ATTESTATION AU NOM DE LA PERSONNE FIGURANT SUR LE CONTRAT DE LOCATION, LE JOUR DE LA LOCATION.

Obligations

Le locataire s’engage à respecter toutes les consignes et règles de sécurité définies par la réglementation en vigueur et notamment à ne procéder à aucune modification de l’éclairage de la salle.

Un état des lieux entrant et sortant sera réalisé avec un agent municipal. La personne qui assure l’état des lieux entrant est impérativement présente à l’état des lieux sortant.

 

Sécurité

Le locataire s’engage :

– À disposer les tables et les chaises de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence en direction de l’extérieur, à ne pas bloquer les issues de secours et ne pas manipuler les extincteurs.

À ne pas nuire à la tranquillité des voisins pendant et après la manifestation.

À ne pas utiliser l’abri bus ou le parking comme lieu de la fête.

– Le locataire s’engage à respecter la charte de l’organisateur ci-dessous.

Nettoyage

– Rendre les locaux, le mobilier, les frigos et cuisinières en parfait état de propreté, la salle devra être balayée et lavée, les toilettes et lavabos nettoyés, la vaisselle lavée et rangée.

– À enlever l’ensemble du matériel lui appartenant dès le lendemain matin de la manifesation avant 9h00.

– Déposer les ordures dans des sacs plastiques jetés dans le conteneur marron. Se conformer aux consignes de recyclage des conteneurs jaune et vert.

– Ne pas replier les tables afin de permettre un contrôle de leur propreté.

En cas de non-respect de toutes les consignes de nettoyage et de tri, la commune procédera à un nettoyage complémentaire à la charge du locataire d’un coût de 46.00€.

Le papier toilette, l’essuie main et le savon sont fournis et compris dans le prix de la location.

Consignes

Il est formellement interdit de fumer dans la salle; de coller, clouer ou agrafer sur les murs et le plafond, de manipuler les plaques du plafond et les plaques acoustiques (un tableau blanc magnétique est à votre disposition; des crochets ont été spécialement installés pour votre décoration*) / de découper au couteau directement sur les tables (risques de rayures) / de toucher aux radiateurs.

 

*Salle des fêtes de Chicheboville

Charte de l'organisateur

La Charte

– En qualité d’organisateur, je suis responsable.

– Je veille à une consommation modérée d’alcool.

– J’incite les conducteurs à ne pas boire, celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas !

– Je rappelle que la consommation de drogues est interdite par la loi.

– Je veille à la santé des non fumeurs.

– Je limite les bruits pour respecter la tranquillité du voisinage :

     – la sonorisation

     – les discussions à l’extérieur

     – maintenir les portes et les fenêtres fermées

     – le départ des participants (bruit de voiture, portière, klaxon…)

– Je suis vigilant sur le comportement des participants dans le respect des lieux et des personnes.