Acte de naissance : Demande de copie intégrale ou d’extrait

Acte de mariage : Demande de copie intégrale ou d’extrait

Acte de décès : Demande de copie intégrale

Cette démarche s’applique seulement aux habitants de la commune.

Le parrain et la marraine doivent être majeurs.

Se présenter en mairie avec :

• Le livret de famille.
• Les cartes d’identité des parents, du parrain et de la marraine.
• Le justificatif de domicile des parents, du parrain et de la marraine.

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.

Le baptême civil n’est pas inscrit dans les registres de l’état-civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Se présenter en mairie avec :

• Sa carte nationale d’identité ou passeport valide
• Le livret de famille à jour
• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après le 31 décembre 2018.

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. L’inscription sur les listes électorales peut s’effectuer toute l’année.

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an ou un décret de naturalisation.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois : facture ou quittance non manuscrite (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe), avis d’imposition sur le revenu, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire.
• En cas d’hébergement : une attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
• Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 2 années d’imposition consécutives (taxe d’habitation et/ou taxe foncière).

Demande d’inscription sur les listes électorales – citoyen français

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne – Elections municipales

Inscription sur liste électorale à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne – Élections des Représentants Français au Parlement Européen

Moult : Salle des fêtes
Rue de l’Église Sainte Anne

Chicheboville : Salle des fêtes
82 Rue Éole

Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).

Qui peut recevoir ma procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit jouir de ses droits civiques.

Depuis le 1^er janvier 2022,le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant.

Quand établir la procuration ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année.

Attention : la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !

1. Vous pouvez imprimer le formulaire disponible sur www.service-public.fr, ou le récupérer et le remplir à la main au moment du dépôt.
2. Pour déposer votre demande, rendez-vous en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail, muni(e) d’un justificatif d’identité.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne :

Si, en raison de votre état de santé ou une infirmité, vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile.

La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité.

Été :

Du 1er mars au 30 septembre : 8h – 20h

Hiver :

Du 1er octobre au 28 février : 8h – 17h

La commune dispose de trois types de concessions :

• 30 ans pour 100€
• 50 ans pour 200€
• 99 ans pour 400€

La concession débute au décès de la personne et non à la date du contrat.