Logements locatifs sociaux
Dans le cadre de la gestion des affaires sociales, la collectivité travaille également à proposer, en collaboration avec plusieurs bailleurs sociaux, des logements dits locatifs sociaux. Le parc se compose de logements allant du T2 au T5 répartis sur l’ensemble du territoire de la commune historique de Moult.
Il est possible de faire une demande de logement via le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index , ou bien de prendre contact avec les services administratifs de la mairie pour compléter le dossier. La collectivité est depuis quelques années, service enregistreur, et peut ainsi enregistrer et transmettre les demandes aux bailleurs.
Une permanence est mise en place le mardi matin de 10h à 12h, sans rendez-vous, pour aider les demandeurs dans leur démarche administrative. Il est également possible de rencontrer l’élue en charge des affaires sociales, sur rendez-vous le samedi matin.
Contact : 02 50 28 86 71
À remplir et déposer dans votre mairie avec votre pièce d’identité et celles des personnes qui occuperont le logement avec vous.
Logements locatifs sociaux
En 2020 :
– 15 bailleurs sociaux travaillent sur le département
– 2 Etablissements publics de coopération intercommunale et 47 communes sont service enregistreur des demandes de logement
– 1 Etablissement public et 9 communes sont en consultation
– Collaboration avec Action logement (dispositif d’aide au logement pour les salariés dont les entreprises cotisent)
- 23 800 demandes en cours
- 1 300 nouvelles demandes par mois
- 4 500 attributions en 2020 soit une baisse de 10 à 15% par rapport à 2019, baisse liée au COVID 19.
Définitions
Logement impropre à l’habitation : il s’agit de logement manifestement, ni destinés, ni aménagés à usage d’habitation, tels que les caves, les sous-sols, les combles non aménagés, les garages, les rez-de-chaussée commerciaux, les cabanes et cabanons, les locaux dépourvus d’ouverture sur l’extérieur, locaux dépourvus d’éclairage naturel, qui sont mis à votre disposition par des personnes.
Logements insalubres et dangereux :
Logements insalubres : ce sont des logements présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des occupants du fait de l’addition de gros problème exigeant de lourds travaux de réhabilitation. Ce problèmes peuvent concerner tout ou plusieurs des éléments suivants : état général du bâti, toiture, équipements sanitaires, alimentation en eau ou assainissement, installations électriques, manifestations d’humidité, chauffage, disposition ou taille des pièces…
Logement dangereux : le danger peut provenir notamment de risques d’effondrement de tout ou d’éléments du bâti mettant en cause la sécurité des occupants ou d’un risque d’incendie.